Politique de confidentialité
1 – Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Neonova met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Neonova pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous -traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679)
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Neonova implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Neonova sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Neonova, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Neonova est mis à jour régulièrement par Neonova responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet Neonova a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Neonova s’efforce de fournir sur le site Neonova des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Neonova sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Neonova ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site Neonova est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Neonova et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Neonova est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mathis Delort. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilités
Neonova agit en tant qu’éditeur du site. Neonova est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Neonova ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Neonova, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Neonova ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Neonova. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Neonova se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Neonova se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 : Protection des données personnelles
Neonova s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à garantir la confidentialité des informations personnelles. Toutes les informations collectées via le site Neonova sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
7.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Neonova, certaines informations personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, etc. Ces informations sont collectées pour permettre à Neonova de répondre aux demandes des utilisateurs,
d’offrir une expérience optimale et de réaliser des analyses statistiques.
Neonova s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et conformément aux délais légaux de conservation.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données collectées par Neonova sont utilisées pour :
– La gestion des relations clients ;
– L’envoi de newsletters, de mises à jour ou d’informations relatives aux services de Neonova, sous
réserve que l’utilisateur y ait consenti ;
– L’amélioration continue des services de Neonova à travers des analyses statistiques et des retours d’expérience.
Neonova ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Les informations peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers uniquement dans le cadre de la fourniture des services, et ce, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Neonova disposent des
droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Neonova devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que Neonova a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Neonova s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Neonova utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Neonova par mail :
contact@neonova-services.fr
7.4 Sécurité des données personnelles
Neonova met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et protéger ces données contre tout accès non
autorisé, toute divulgation, modification ou destruction. Neonova s’assure que ses partenaires et prestataires respectent également des normes de sécurité strictes en matière de traitement des données personnelles.
Cependant, il est rappelé qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et que Neonova ne peut garantir la sécurité absolue
des informations transmises sur son site.
8. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par l’utilisateur en envoyant une demande écrite à Neonova, soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Mathis Delort, 5 rue des grives, 33370 Artigues-près-Bordeaux près bordeaux, France, soit par email à l’adresse de contact spécifiée sur le site.
Neonova s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales.
9. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir la gestion de la relation client, l’envoi de communications et la fourniture des services.
En général, les données sont conservées pendant une période ne dépassant pas la durée de la relation contractuelle avec l’utilisateur, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Neonova se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter à l’évolution des services, des technologies, ou des exigences légales. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par une mise à jour de cette politique, et les utilisateurs seront invités à en prendre connaissance.
En cas de changement substantiel, Neonova s’engage à informer les utilisateurs de manière plus détaillée et à recueillir leur consentement si nécessaire.
