Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales. Celles-ci régissent les relations contractuelles entre Neonova, société en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé 5 rue des Grives, 33370 Artigues-près- Bordeaux, et le client.
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. Les devis, avenants et études techniques constituent les conditions particulières du contrat. En cas de contradiction, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion du contrat. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, ainsi que pour répondre à toute obligation légale.
Responsable du traitement :
Nom : Mathis Delort, Dirigeant de Neonova
Email : neonova@contact.fr
Adresse : 5 rue des Grives, 33370 Artigues-près-Bordeaux
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées. Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre du contrat. Le client bénéficie de tous les droits prévus par le RGPD. Réclamations possibles auprès de la CNIL.
3. Validité de l’offre
L’offre est valable pendant toute la durée déterminée sur le contrat de souscription (1 ou 2 ans sur l’abonnement) . hors abonnement : L’acceptation du devis vaut commande ferme. En cas d’annulation après commande des fournitures, celles-ci seront facturées.
4. Utilisation de l’offre
Les documents transmis restent la propriété exclusive de Neonova et ne peuvent être partagés sans autorisation écrite.
5. Photographies des travaux
Le client autorise l’utilisation des photographies du chantier à des fins de communication pendant 10 ans, sauf refus exprès.
6. Modifications du marché – Avenants
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé, incluant les travaux supplémentaires ou imprévus.
7. Conditions suspensives
7.1. Autorisations : le client est responsable des démarches administratives.
7.2. Financement : si crédit affecté, la signature est suspendue à l’obtention du prêt sous un mois.
8. Conditions d’exécution
Les travaux sont réalisés selon les normes. Accès au site, à l’eau, à l’électricité et zones de stockage sont à la charge du client.
Neonova peut refuser les matériaux fournis par le client. Recours à la sous-traitance autorisé.
9. Délais d’exécution
Les délais sont précisés dans le devis. Ils peuvent être modifiés en cas de force majeure ou retard imputable au client.
10. Prix révisable (hors abonnement)
Révision des prix selon l’indice BT38 (plomberie sanitaire).
Variation de la TVA ou autres charges publiques répercutée. Erreur de TVA due au client = client redevable du redressement.
11. Conditions de règlement (hors abonnement)
– Paiement par virement, chèque, ou plateforme en plusieurs fois
– Acompte de 30% à la signature
– Solde à la fin des travaux (<1 mois), ou factures intermédiaires tous les 15 jours (>1
mois)
– Aucun escompte pour paiement anticipé
12. Retard de paiement
Intérêts de retard de 15% annuels et indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (clients pro).
13. Garantie de paiement
Pour les contrats > 12 000€ HT, une garantie de paiement est exigée (article 1799-1 du Code civil).
14. Clause de réserve de propriété
Les équipements posés restent propriété de Neonova jusqu’au paiement intégral.
15. Garantie légale
Conformité assurée (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). Garantie contre les vices cachés incluse (article 1641 du Code civil).
16. Assurance
Responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de souscription.
17. Réception des travaux
Réception des travaux constatée par procès-verbal signé. Réserves possibles par le client.
18. Résiliation
Clause résolutoire après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
19. Contestations
Médiation obligatoire avant action judiciaire. Tribunal compétent :
– Clients particuliers : tribunal du lieu du domicile ou d’exécution
– Clients professionnels : tribunal de Bordeaux
20. Abonnements d’entretien – Neonova
Neonova propose des formules d’abonnement d’entretien avec différents niveaux de couverture, sous engagement de 1 ou 2 ans :
| Nom de l’offre | Tarif mensuel TTC | Description |
| Liste Prioritaire| 7,99€ | Accès prioritaire au dépannage sous 2 à 5 jours ouvrés selon
affluence. |
| Confort Essentiel| 17,99€ | Entretien annuel de chaudière. Ne comprend pas le
remplacement des pièces. |
| Offre Sérénité | 25,99€ | Regroupe les prestations des offres Liste Prioritaire+ Confort
Essentiel. |
| Premium Package| 34,99€ | Inclut toutes les prestations précédentes + remplacement
des pièces listées dans l’annexe sur le site . |
Les abonnements sont souscrits pour une durée de 1 an ou 2 ans, au choix du client. Le contrat est renouvelable tacitement, sauf résiliation par lettre recommandée 1 mois avant l’échéance.
